C’est bien connu que c’est en Californie que sont les lois relatives à l’emploi les plus strictes. Alors que la loi de certains états oblige les employeurs à fournir une pause-repos ou une pause-repas, la Californie est le seul état qui oblige les deux. Les employeurs doivent également payer leurs agents pour ces pauses, en offrant une pause-repas et des pauses-repos payées.
Pauses-repas
La loi californienne exige que les entreprises de sécurité fournissent une pause-repas de 30 minutes après chaque bloc de 5 heures travaillées. Toutefois, ces pauses-repas ne sont pas payes. L’agent qui travaille moins de 6 heures peut donc sauter sa pause-repas. Les agents qui travaillent pendant 10 heures ont droit à une deuxième pause-repas non payée. Si le quart de travail ne dépasse pas 12 heures, l’agent de sécurité peut décider de sauter cette deuxième pause-repas, s’il a pris sa première. Il est impossible de sauter deux pauses-repas dans la même journée.
Pause-repos
La loi californienne exige également aux entreprises de fournir des pauses-repos à leurs agents. L’agent a droit à 10 minutes de pause-repos pour chaque bloc de quatre heures de travail. Les agents qui travaillent moins de 3,5 heures n’ont généralement pas droit à une pause-repos.
Comme c’est le cas pour toutes les règlementations, il est très important que les organisations de sécurité se conforment à la loi californienne, puisque le non-respect de la loi pourrait entraîner des revendications, des amendes et des poursuites. Il est donc primordial que les entreprises se conforment à la règlementation sur les pauses-repos et les pauses-repas.
Poursuites récentes
Voici deux exemples de non-respect de la règlementation californienne sur les pauses. Cependant, il existe certaines exceptions à la loi pour les intervenants d’urgence du secteur privé, par exemple ceux qui doivent être disponibles tout au long de leur quart de travail.
En 2019, Rancho Palos Verdes a réglé un recours collectif à son encontre par ses travailleurs pour la somme de 2,1 millions de dollars. Le Terranea Resort n’avait pas fourni de pauses-repas et de pauses-repos à ses employés, en plus de ne pas respecter plusieurs autres lois californiennes sur le travail.
Également en 2019, McDonald’s a accepté de payer 26 millions de dollars afin de régler une poursuite datant de 6 ans sur le non-respect du salaire et des heures requises pour bénéficier des pauses-repas et pauses-repos. Cette poursuite était intentée par quelque 38 000 employés des restaurants californiens. Même si McDonald’s n’a pas admis sa culpabilité, l’entreprise s’est assuré que ses employés bénéficient dorénavant des pauses auxquelles ils ont droit.
Gestion des pauses avancée
Afin de respecter les lois sur les pauses en vigueur en Californie, les entreprises de sécurité devraient utiliser une solution de gestion des effectifs de sécurité qui comprend la gestion des pauses avancée. Cela permet aux superviseurs et aux gestionnaires de faire respecter la règlementation sur les pauses et d’automatiser la gestion de celles-ci. Vous assurez ainsi la conformité avec la règlementation du travail de votre région.
Le principe de base ici serait de choisir une solution qui permet de créer plusieurs pauses-repas et pauses-repos simultanément et qui alerte les agents de sécurité afin que ceux-ci sachent que c’est l’heure de la pause. D’autres fonctionnalités importantes sont les horaires de pause des agents, la planification simplifiée des horaires selon le poste et non selon l’employé, ainsi que des rappels pour les pauses ou pour sauter celles-ci.
La gestion des pauses avancée permet aux organisations de sécurité de se conformer plus facilement à la règlementation changeante de la Californie, de réduire les risques financiers et légaux, tout en augmentant la flexibilité de la main-d’œuvre et la productivité des agents.
