La Californie est reconnue pour son droit du travail strict protégeant les travailleurs, mais malheureusement, cela peut causer des maux de tête à certains employeurs. Plus tôt cette année, la Californie a apporté quelques changements à sa loi sur les pauses, ce qui a créé plus d’un défi pour les employés et les employeurs affectés par ce changement. Comme toujours, lorsqu’il y a une nouvelle règlementation à respecter relativement au droit du travail, des problématiques peuvent survenir lorsque les employés et les employeurs tentent de s’y conformer. C’est encore plus vrai pour les employés du domaine de la sécurité pour qui les pauses sont planifiées, mais souvent interrompues. 

Que sont les pauses-repos et les pauses-repas?

La loi stipule que l’employeur doit permettre une pause non payée de 30 minutes pour chaque tranche de cinq heures travaillées de façon consécutive et une pause de 10 minutes pour chaque tranche de quatre heures. Les employés doivent pouvoir quitter leur lieu de travail pendant les pauses-repas. S’il y a une entente mutuelle entre l’employeur et l’employé, celui-ci peut laisser tomber sa pause. Mais il est illégal pour l’employeur de forcer l’employé à ignorer sa pause, ou pour l’employé de ne pas prendre sa pause s’il travaille plus de six heures consécutives. 

Dans la nouvelle version de la loi, il est illégal d’interrompre les pauses-repas. Et si malgré tout une interruption survient, il est présumé qu’il s’agit d’une interruption volontaire de la part de l’employé. Si ce n’est pas le cas, l’employeur doit rémunérer l’employé pour l’équivalent d’une heure à taux normal, ce qui est communément appelé une « indemnité compensatrice ». 

De plus, les employeurs ne peuvent pas arrondir le temps passé en pause. Si l’employé ne prend pas les 30 minutes complètes jusqu’à la dernière seconde, ou que la pause n’est pas conforme à la loi, l’employé doit confirmer qu’il s’agit d’une interruption volontaire ou recevoir une indemnité compensatrice. Même si l’employé a terminé sa pause à 29:59 (au lieu de 30:00), le temps passé en pause ne peut pas être arrondi à 30 minutes et la pause est considérée comme non conforme.

Graphique des heures pour les pauses-repos et les pauses-repas

Heures travaillées Pause-repos Pauses-repas
0 à 3,5 h 0 0
3,5 à 5 h 1 0
5,1 à 8 h 1 1
8,1 à 10 h 2 1
10,1 à 12 h 2 2
12,1 à 15 h 3 2

Quel a été l’impact de la nouvelle loi sur le domaine de la sécurité?

Pour les agents de sécurité comme pour les employés de bureau, cette nouvelle loi cause une surcharge de travail et du stress. 

Propriétaires d’entreprises de sécurité
Dans le domaine de la sécurité, les marges bénéficiaires sont parfois serrées. Pour plusieurs entreprises de sécurité, une poursuite judiciaire peut signifier la fin de leurs activités. Plusieurs entreprises de sécurité ont d’ailleurs déjà fait l’objet de poursuites judiciaires en lien avec la loi sur les pauses-repos et les pauses-repas.

Il peut également être difficile pour certaines entreprises de payer l’indemnité compensatrice aux agents de sécurité dont les pauses sont interrompues. 

Gestion des horaires et ressources humaines
La vérification des horaires se fait désormais manuellement afin de vérifier chaque entrée et s’assurer que les employés ont respecté la loi. Si l’agent n’a pas pris toute sa pause permise, les RH doivent faire signer une exonération à celui-ci. Et si l’interruption n’était pas volontaire, l’entreprise doit alors payer une indemnité compensatrice à l’employé afin d’éviter les poursuites judiciaires et les amendes. Comme mentionné ci-dessus, plusieurs entreprises devraient fermer leurs portes si elles font face à des poursuites judiciaires. Les planificateurs et les ressources humaines subissent donc beaucoup de pression. 

Agents de sécurité
À cause de la nature même de leur travail dans le domaine de la sécurité, les pauses des agents sont souvent interrompues par des incidents sur le terrain ou pour aider des collègues en difficulté. Il est également possible que certains agents terminent intentionnellement leur pause plus tôt que prévu afin d’intenter des poursuites lucratives ou de recevoir une indemnité compensatrice. Il peut aussi arriver que certains agents terminent leurs pauses plus tôt que prévu par erreur. Dans chaque cas, l’agent doit aller au bureau de son employeur pour remplir la documentation appropriée hors des heures de travail.

Que pouvez-vous faire pour minimiser l’impact négatif de la loi?

Il n’existe pas, à l’heure actuelle, de méthode manuelle pour éviter les poursuites judiciaires ou l’augmentation de la paperasse. TrackTik, une entreprise de gestion des effectifs de sécurité, travaille actuellement à l’automatisation du processus de renonciation pour permettre aux employés d’être rémunérés correctement sans devoir se rendre au bureau et aux gestionnaires d’éviter de devoir passer en revue manuellement toutes les entrées relatives aux heures travaillées. Nous communiquerons avec vous sous peu afin de vous faire découvrir notre logiciel de gestion des pauses qui simplifiera la tâche des entreprises basées en Californie. 

À propos de TrackTik

TrackTik, fondé en 2013, s’est rapidement imposé comme un chef de file. Sa mission est de concevoir de meilleurs logiciels afin que ses clients puissent gérer des entreprises plus intelligentes. La technologie de TrackTik permet aux organismes de sécurité de connecter le personnel de première ligne, la gestion administrative et les clients afin d’améliorer l’efficacité opérationnelle et la connaissance des données. TrackTik aide les professionnels de la sécurité à prendre des décisions automatisées et fondées sur les données grâce à son approche transparente de la connectivité des systèmes infonuagiques. Basé à Montréal, au Canada, avec des bureaux au Royaume-Uni et en Europe, TrackTik offre quatre suites d’outils intégrés – opérations de sécurité pour le gardiennage, gestion administrative, patrouille mobile et répartition, ainsi que l’analyse et les rapports de veille économique – pour aider les entreprises de services de sécurité à suivre la progression de leurs agents, à réduire les tâches manuelles, à diminuer les coûts et à démontrer leur valeur.