Les lois sur la sécurité privée en Californie sont en train de changer le début de 2018.
Pendant que nous assistions à la conférence annuelle de la California Association of Licensed Security Agencies, Guards & Associates (CALSAGA), nous avons appris certains de ces changements. (Cette conférence, soit dit en passant, est pleine d’occasions d’apprentissage et de réseautage – et a fait notre liste incontournable !)
Bien que la Californie ait la réputation d’avoir beaucoup de règles à suivre pour les entreprises, nous croyons fermement que si votre organisation a la bonne mentalité et les bons outils, la Californie est aussi pleine d’occasions de succès commercial. Ce n’est pas pour rien qu’on l’appelle « The Golden State ».
Nous avons énuméré ci-dessous les points saillants juridiques que nous avons glanés au cours des séances et des discussions de la conférence. Inutile de dire (mais nous le dirons) que nous ne sommes pas des experts légaux. Donc, oui, vous devriez consulter un spécialiste ou un expert en la matière pour connaître les tactiques les plus récentes sur la façon de gérer certains de ces règlements. Un certain nombre d’entre elles sont assez complexes.
Faits saillants juridiques
✓ Règlement sur les armes à feu
À compter de 2018, en vertu de la nouvelle loi sur la sécurité privée SB1196 (Hill), les demandeurs de permis d’armes à feu doivent réussir un test d’évaluation pour démontrer qu’ils possèdent « le jugement, la retenue et la maîtrise de soi nécessaires pour porter et utiliser une arme à feu… ».
Les amendes pour non-respect des règles ont augmenté. Par exemple :
- Problèmes avec les journaux des employés, 500 $;
- Ne pas déclarer une décharge d’arme à feu dans les sept jours, 1 000 $ ou 2 500 $;
- Utiliser un officier armé sans qualification complète, 2 500 $.
Pour plus d’informations, consultez un article précédent de billet de blogue.
✓ Assurance
Les entreprises de sécurité doivent détenir une assurance responsabilité d’un million de dollars et inscrire le Bureau of Security & Investigative Services (BSIS) comme détenteur d’un certificat. Par conséquent, le Bureau sera avisé de tout changement à la politique.
✓ Négligence
Bien qu’il n’y ait pas de changement à la « négligence » en soi, il est important de rester concentré pour éviter les situations où vous et votre équipe pourriez être négligents. Cela signifie qu’il faut se tenir au courant de la documentation, des mesures d’atténuation et des accusés de réception.
✓ Erreurs d’affaires
Gardez à l’esprit la règle « aller et venir » lorsque les employés accomplissent des tâches pour l’employeur. Vous pourriez être tenu responsable d’un accident si votre employé est en déplacement à votre demande.
✓ Pauses de repos
Ce sujet a suscité beaucoup de discussions. En bref, les employeurs doivent accorder des pauses de repos en service qui sont totalement exemptes de travail.
L’ordonnance 4 de la IWC sur les salaires stipule que « Tout employeur doit autoriser et permettre à tous les employés de prendre des périodes de repos, qui, dans la mesure du possible, doivent se situer au milieu de chaque période de travail. Le temps de repos est basé sur le nombre total d’heures travaillées quotidiennement à raison de dix (10) minutes de repos net par tranche de quatre (4) heures ou fraction majeure de celle-ci. »
Vous devriez discuter de ce règlement avec les clients, car il aura évidemment une incidence sur l’accessibilité des agents de sécurité sur place.
✓ Pour en savoir plus sur les pauses de repos
Vous avez sûrement entendu parler d’Augustus c. ABM Security Services, Inc. la décision historique sur les pauses. Bref, un employé en pause-repas ne peut pas être de garde. Ils sont déchargés de toutes leurs tâches pendant les pauses, de sorte qu’ils doivent être libres de toute interruption et ne peuvent être obligés de rester sur place. De plus, n’oubliez pas de réfléchir à la façon de gérer les pauses-repas.
Encore une fois, communiquez-le à vos clients – certains ne comprendront pas!
✓ Semaine de travail
Le code du travail aborde déjà la question des jours travaillés d’affilée. Un employeur ne peut exiger de ses employés qu’ils travaillent plus de six jours sur sept.
Ainsi, l’employeur doit prévoir un jour de repos par semaine de travail. Cependant, un employeur peut définir sa semaine de travail. (Si ce n’est pas le cas, la semaine est présumée commencer à 0 h 01 le dimanche et se terminer à minuit le samedi suivant.)
✓ Historique des salaires
Vous ne pouvez plus poser de questions sur l’historique salarial d’un candidat! Vous devez également fournir le barème d’un poste lorsqu’un candidat le demande.
✓ Interdiction d’accès à l’échelle de l’État
Vous avez plus de cinq employés? Dans ce cas, vous ne pouvez pas poser de questions sur les antécédents en matière de condamnations criminelles dans les demandes d’emploi. De plus, vous ne pouvez pas vous renseigner à ce sujet avant qu’une offre d’emploi conditionnelle n’ait été faite, ni en tenir compte.
✓ Formation sur le harcèlement sexuel
Vous devez commencer à offrir de la formation sur le harcèlement aux superviseurs. Elle doit être renouvelée tous les deux ans si vous avez plus de 50 employés. Les nouveaux superviseurs doivent suivre un cours dans les six mois suivant leur embauche.
✓ Possession et consommation de marijuana
La marijuana sera légale le 1er janvier 2018. Les employeurs peuvent toujours interdire la possession ou l’utilisation au travail ou sur la propriété de l’entreprise. Les employeurs peuvent quand même procéder à des tests de dépistage de drogues, tel que permis par la loi.
Obtenez des conseils professionnels
Ce qui précède n’est ni une liste exhaustive des lois modifiées, ni un avis juridique. Nous voulons simplement signaler les problèmes qui pourraient toucher le secteur des services de sécurité. Même cette brève liste, cependant, laisse beaucoup à réfléchir. Sans l’automatisation de certains processus administratifs et opérationnels, une organisation aura beaucoup de difficulté à se conformer à la loi et à éviter les risques de poursuites judiciaires, d’amendes et de pénalités.
Restez donc au courant de ces règlements et obtenez de bons conseils!
